Audition des parties

Audition des parties

Audition des parties faculté qu'a le juge à tout moment et même d'office d'entendre les parties en dehors de la procédure de comparution personnelle.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Audition des parties —    Procédure civile: le magistrat peut à tout moment entendre les parties en dehors d une procédure de comparution personnelle …   Lexique de Termes Juridiques

  • audition — [ odisjɔ̃ ] n. f. • déb. XIVe; lat. auditio, de audire « entendre » 1 ♦ Fonction du sens de l ouïe, perception des sons. Mécanisme de l audition. ⇒ audiologie. Troubles de l audition (⇒ dysacousie, surdité; malentendant) . Seuil d audition. 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • Audition — Pour les articles homonymes, voir Audition (homonymie). L audition est le fruit d un mécanisme complexe assuré principalement par les deux oreilles (pour permettre la perception binaurale stéréophonie) et les voies centrales avec notamment un… …   Wikipédia en Français

  • Office des affaires spéciales — Scientologie La Scientologie, ou « Église de Scientologie », est une organisation dont les principes furent développés aux États Unis en 1952 par L. Ron. Hubbard. La première église de Scientologie fut établie au New Jersey en décembre… …   Wikipédia en Français

  • Autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi Relative Aux Libertés Et Responsabilités Des Universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi relative aux libertes et responsabilites des universites — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi relative aux libertés et responsabilités des universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi ordinaire …   Wikipédia en Français

  • Loi sur l'autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité sociale des entreprises — La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”