- Audition des parties
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Audition des parties faculté qu'a le juge à tout moment et même d'office d'entendre les parties en dehors de la procédure de comparution personnelle.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Audition des parties — Procédure civile: le magistrat peut à tout moment entendre les parties en dehors d une procédure de comparution personnelle … Lexique de Termes Juridiques
audition — [ odisjɔ̃ ] n. f. • déb. XIVe; lat. auditio, de audire « entendre » 1 ♦ Fonction du sens de l ouïe, perception des sons. Mécanisme de l audition. ⇒ audiologie. Troubles de l audition (⇒ dysacousie, surdité; malentendant) . Seuil d audition. 2 ♦… … Encyclopédie Universelle
Audition — Pour les articles homonymes, voir Audition (homonymie). L audition est le fruit d un mécanisme complexe assuré principalement par les deux oreilles (pour permettre la perception binaurale stéréophonie) et les voies centrales avec notamment un… … Wikipédia en Français
Office des affaires spéciales — Scientologie La Scientologie, ou « Église de Scientologie », est une organisation dont les principes furent développés aux États Unis en 1952 par L. Ron. Hubbard. La première église de Scientologie fut établie au New Jersey en décembre… … Wikipédia en Français
Autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Loi Relative Aux Libertés Et Responsabilités Des Universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Loi relative aux libertes et responsabilites des universites — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi sur l'autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Responsabilité sociale des entreprises — La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs… … Wikipédia en Français